La nouvelle Commissaire Européenne ♥ la Neutralité du Net
La semaine dernière, le Parlement européen a organisé des auditions pour confirmer la nouvelle liste de commissaires européens. Neelie Kroes est proposée pour être le nouveau commissaire européen chargé de l’”Agenda Digital” (le domaine politique anciennement connu sous le nom de «Société de l’information»). Mme Kroes était Commissaire à la concurrence depuis 2004, et s’est occupée de bon nombre de grosses affaires, dont celle débutée en 2008 sur le blocage de la VoIP sur mobile.
La position de Mme Kroes est cruciale pour la protection du droit des utilisateurs à choisir le contenu qu’ils souhaitent envoyer et recevoir, et quels services, applications, matériels et logiciels ils souhaitent utiliser sur l’Internet, puisque la Commission Européenne s’est engagée à procéder à un examen officiel de la neutralité des réseaux en Europe cette année.
Et les choses se présentent plutôt bien. En effet, en réponse à un certain nombre de questions des parlementaires européens sur le sujet, Mme Kroes a déclaré aux députés qu’elle avait mis sur ses notes un petit cœur à côté de la question de la neutralité du Net. Elle considère comme un aspect essentiel de son mandat de Commissaire ‘numérique’ le but de « préserver l’Internet ouvert et neutre », ajoutant qu’« il y a des raisons de rester très vigilants sur les nouvelles menaces envers la neutralité du net, qui peuvent surgir de nombreuses sources; le blocage et la discrimination contre les services VoIP par les opérateurs mobiles dans un certain nombre de pays européens n’en sont qu’un exemple … Pour moi, il est primordial de ne pas bloquer les possibilités de certaines technologies …. Une claire neutralité du net est nécessaire.”
Elle a également précisé sa vision d’une gestion ‘raisonnable’ du trafic Internet:
“L’enjeu principal est de savoir si les fournisseurs d’accès Internet et les fournisseurs de haut débit devraient être en mesure d’exercer un contrôle et limiter l’accès des utilisateurs à tout contenu ; pour moi, pas question, si cela est fait pour des raisons commerciales, et non pour des raisons de sécurité ou lorsque le spam est impliqué …; [si c'est pour des raisons à] caractère commercial, ce n’est pas la neutralité du Net. ”
Skype et les utilisateurs d’Internet partout en Europe ont hâte de voir Mme Kroes prendre son poste et forcer les opérateurs réseaux qui pratiquent une discrimination à l’encontre de Skype et de ses utilisateurs, à mettre fin à leur abus immédiatement. Nous attendons avec impatience d’être impliqués, avec les représentants des utilisateurs / consommateurs et d’autres sociétés Internet dans le prochain « sommet sur l’Internet ouvert » annoncé par Mme Kroes dans sa deuxième et dernière audition hier.
Toutefois, même si nous voyons beaucoup de signes prometteurs venant de la Commission européenne, nous devons garder à l’esprit que les gouvernements et les régulateurs des états-membres de l’Union Européenne doivent encore faire leurs devoirs : établir (et faire respecter!) des règles claires de la neutralité de l’internet dans leurs pays respectifs.
Quand on regarde le débat en cours aux Etats-Unis, on se rend compte que même si les autorités décident de protéger la neutralité du Net, comme l’administration Obama le souhaite, la lutte n’est pas du tout finie. Ceux qui pensent pouvoir contrôler ce que les utilisateurs font en ligne uniquement parce que dans leur esprit, Internet leur «appartient» (et non aux utilisateurs), ont les ressources et les motifs commerciaux pour faire entendre leur voix auprès des politiques et régulateurs.
Comme Josh Silverman l’a mentionné dans son discours au salon CES, il y a à peine une semaine (voir le blog de Chris), les milliers de réponses officielles et les quelques 100000 commentaires à la proposition de règles pour un Internet ouvert de la FCC, le régulateur américain, sont un signe clair de la nécessité de rester vigilants et à de ne rien prendre pour acquis. Ni aux Etats-Unis, ni en Europe.
