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Jean-Jacques Sahel est en charge des affaires gouvernementales et réglementaires pour Skype dans l’Union Européenne, le Moyen-Orient et l’Afrique.

Après la FCC aux États-Unis, le Canada, Google et Verizon qui se sont exprimés en faveur de l’Internet ouvert (qu’on appelle aussi la ‘neutralité des réseaux’ ou ‘neutralité du net’), l’UE doit s’engager par des actions concrètes.

Au début de la semaine dernière, les PDG de Skype, Sony Electronics, Amazon, Google, Facebook, Twitter, et d’autres sociétés de l’Internet, des télécommunications et des médias ont publié une lettre ouverte à la Commission Fédérale des Communications (Federal Communications Commission), le régulateur télécom américain, afin de soutenir la proposition d’introduire une réglementation pour protéger l’Internet ouvert, c’est à dire le droit des utilisateurs à accéder et utiliser ce qu’ils veulent en ligne, un projet que nous avons déjà applaudi sur notre blog en Anglais.

De plus, le 21 octobre 2009, le PDG de l’opérateur de réseaux américain Verizon Wireless, Lowell McAdam, et le PDG de Google Eric Schmidt ont déclaré, dans un blog publié conjointement, l’importance qu’ils attachent à un Internet libre et ouvert.

Les autorités canadiennes ont publié, le 21 octobre 2009, des lignes directrices par lesquelles ils jugeront si les fournisseurs d’accès Internet font de la discrimination contre certains types de trafic et de contenu. Puis, jeudi 22 octobre, la FCC a voté à 3 contre 2 en faveur du développement d’une réglementation formelle autour des six principes clés d’Internet, visant à préserver l’Internet ouvert.

Et en Europe? Skype est bien sûr toujours arbitrairement bloqué par un certain nombre d’opérateurs mobiles, à travers plusieurs pays de l’UE, dont la France. Des milliers d’applications de voix sur IP et de Peer-to-Peer sont sujettes au même traitement. Nous avons appris cependant que la Commission européenne a fait circuler un premier projet de « déclaration sur la neutralité des réseaux », qui mentionne la «haute importance» qu’elle attache à «préserver le caractère ouvert et neutre de l’Internet, en tenant pleinement compte de la volonté des co-législateurs de consacrer la neutralité des réseaux comme un objectif politique et un principe de réglementation ».

La Commission promet aussi qu’une revue du problème sera effectuée, avec des recommandations faites au Parlement Européen d’ici fin 2010. Dans l’intervalle, la Commission surveillerait le marché et agirait contre les abus à l’aide de ses compétences existantes. Cet engagement par l’Union Européenne pour un Internet ouvert est bienvenu.

Mais jusqu’à présent, nous n’avons vu aucune action menée par les autorités en Europe pour éradiquer ces abus flagrants. L’excuse selon laquelle «la neutralité des réseaux est un problème américain » est mauvaise, trop commode et tout simplement fausse.

Des millions d’utilisateurs et des milliers d’innovateurs en voix sur IP, peer-to-peer ou streaming vidéo peuvent en témoigner : tout comme Skype, ils sont bloqués, le trafic est dégradé par des opérateurs dans toute l’Europe. C’est parce que les utilisateurs et les innovateurs sont tout simplement trop petits pour se faire entendre – ils n’ont pas d’armées de lobbyistes comme les grands opérateurs télécoms – que les acteurs du monde politique ne s’intéressent pas à leurs problèmes et aux difficultés qu’ils rencontrent.

Les milliers d’innovateurs et de petites entreprises à travers l’Europe qui dépendent d’un Internet ouvert pour continuer à innover et à mettre leurs produits, leurs applications, leurs services et contenus en ligne ne peuvent pas attendre des années, que de longs débats politiques aient lieu, ou que le marché «se corrige» de lui-même comme on dit entre technocrates – ils auront fait faillite bien avant cette date.

Les Internautes ne peuvent pas non plus attendre de pouvoir utiliser librement ce pour quoi ils ont payé – un accès complet, véritable à l’Internet, que ce soit fixe ou mobile, avoir tout simplement le choix des services qu’ils souhaitent utiliser.

Dès la fin des années 1990, les abonnés ont commencé à se plaindre des coûts élevés des appels de l’étranger sur les téléphones portables. Dix ans plus tard, le marché n’a pas évolué. Les pouvoirs européens ont du mettre en place ce qu’on appelle la réglementation sur l’itinérance afin que les prix baissent, enfin. Aujourd’hui, du fait des pratiques qui menacent l’Internet ouvert en Europe et ailleurs, nous ne pouvons pas attendre: la Commission Européenne devrait faire preuve d’audace et utiliser ses pouvoirs (comme la nouvelle règlementation sur l’itinérance ou son mandat de préserver le bon fonctionnement du marché intérieur européen), pour réprimer les abus, et ce, à la première occasion. Si davantage de pouvoirs sont nécessaires pour agir, la Commission devrait faire des propositions législatives visant à les obtenir, de toute urgence.

N’oubliez pas: vous pouvez signer la pétition pour un Internet ouvert en Europe, et n’hésitez pas à parler à vos parlementaires et écrire à vos autorités de réglementation pour protéger Votre Internet.